Comment établir les listes de candidats en vue des élections CSE ?

Les élections professionnelles du CSE sont cruciales pour la vie de l'entreprise, et notamment pour son personnel. En effet, en élisant leurs représentants, les employés d'une entreprise s'assurent du dialogue social au sein de la société. Une fois les collèges électoraux définis, il faut ensuite établir les listes électorales pour cette élection. Elles répondent à quelques règles précises, auxquelles il est important de répondre.

Les enjeux des élections du Comité social et économique

Le Comité social et économique est mis en place dans les entreprises de 11 employés et plus. Il a pour but de représenter les intérêts et les attentes de tous les employés d'une entreprise. Il concerne les sociétés de droit privé, les établissements publics industriels et commerciaux et les établissements publics administratifs ayant du personnel de droit privé.

Les représentants au CSE sont élus parmi des employés, selon plusieurs conditions, définies par l'article L2314-19 du Code du travail (être électeur, être majeur, être salarié de l'entreprise depuis au moins un an...). Ils doivent ensuite défendre les revendications personnelles et collectives des différents employés ou collèges électoraux concernant notamment :

• Les conditions de travail
• L'environnement de travail
• Les salaires
• La sécurité et la santé au travail
• Le respect du Code du travail...

Les électeurs du CSE sont les salariés de l'entreprise, ayant au moins trois mois d'ancienneté au sein de l'entreprise, ayant 16 ans et n'étant pas privé de droit de vote politique. Par ailleurs, le chef d'entreprise (donc l'employeur) ne peut pas voter, comme les salariés investis d’une délégation particulière qui les assimile à l'employeur. Ils sont regroupés en collèges électoraux.

Bon à savoir : Les collèges électoraux sont des groupes d'employés au sein de l'entreprise, regroupés selon leur poste, leur niveau de fonctions et leur rôle d’encadrement. Cela est utilisé pour assurer les intérêts de tout le personnel de l'entreprise, même si leurs attentes ne sont pas les mêmes.

Comment établir la liste CSE titulaire suppléant ?

La liste électorale doit répondre au protocole d'accord préélectoral, qui définit les règles et conditions propres à chaque entreprise concernant l'organisation et le déroulement des élections professionnelles du CSE. Il est défini par l'employeur et les syndicats représentatifs de l'entreprise.

La création et la vérification des listes de candidats au CSE

Les listes de candidats doivent répondre au protocole d'accord préélectoral (PAP).

Bien sûr, les listes ne doivent contenir que des noms de personnes pouvant être élues (voir article L2314-19 du Code du travail). La parité joue par ailleurs un rôle très important dans la création des listes, la représentation équilibrée des femmes et des hommes est cruciale. Le nombre de sièges à pourvoir est également prédéfini selon la taille de l'entreprise (un représentant pour une entreprise de 11 à 24 salariés, deux représentants pour 25 à 49 salariés, cinq représentants pour 75 à 99 salariés...)

Ensuite, il faut aussi prévoir les dates pour les différents tours du scrutin, les modalités de vote et l'organisation du scrutin en lui-même (affichage des listes, composition des bureaux...)

À noter : Des listes différentes sont créées pour les titulaires et les suppléants.

De plus, les listes doivent être déposées dans le respect de la date limite prévue au planning des élections, telle que définie dans le protocole d’accord préélectoral (PAP). Elles doivent ensuite être vérifiées, en accord avec les ressources humaines, pour s'assurer de la véracité des informations.

La diffusion des listes électorales

Le protocole d'accord préélectoral encadre enfin la diffusion des listes de candidats. Un délai est prévu entre la date limite de dépôt de candidatures et la diffusion des listes au sein de l'entreprise.

Les modalités de diffusion peuvent aussi être définies. Il faut absolument s'assurer que l'ensemble du personnel puisse y avoir accès. Les listes électorales peuvent être diffusées par plusieurs moyens : panneaux d'affichage, e-mails, messagerie électronique professionnelle, intranet, plateforme de vote électronique ...

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Fixer les règles pour les professions de foi

Au-delà des listes de candidats, il est essentiel d’encadrer la présentation des professions de foi. Ces documents peuvent être fournis au format PDF ou même sous forme de vidéos, ce qui permet aux électeurs de mieux connaître les candidats. Pour des raisons d’équité, nous recommandons de prévoir dans le PAP (protocole d’accord préélectoral) des règles précises concernant ces professions de foi : par exemple, fixer une limite de pages, uniformiser les formats ou encore imposer un délai identique de dépôt. Ce cadrage garantit une égalité de traitement entre les candidats et une meilleure transparence du scrutin.

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👉 “En complément, découvrez notre guide sur la profession de foi aux élections CSE, qui détaille les bonnes pratiques pour encadrer ce document essentiel et garantir l’équité entre candidats.

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Choisir Voteer pour organiser les élections professionnelles du Comité social et économique

Un outil tout-en-un de vote électronique est une option très intéressante pour une organisation simplifiée des élections du CSE. Vous pouvez créer les listes de candidats en ligne, mais aussi optimiser tous les aspects de vos élections professionnelles.

Créer les listes de candidats en ligne

Avec Voteer, vous aurez la possibilité de créer les listes de candidats directement en ligne. De plus, la plateforme permet de créer des votes par liste. Comme la loi le demande, le raturage d'un candidat d'une liste est possible.

C'est donc un aspect simplifié, qui permet de maximiser le taux de participation aux élections, et d'atteindre ainsi le quorum facilement.

Tous les avantages du vote électronique pour les élections du CSE

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Réponses aux questions les plus posées sur les élections CSE

Notre section questions/réponses répond maintenant aux questions les plus posées sur les élections CSE en résumant les points principaux !

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