C'est quoi le quorum lors des élections professionnelles CSE ?

Les élections professionnelles du Comité social et économique sont primordiales pour la vie de l'entreprise. En choisissant leurs représentants, les employés de la société s'assurent d'avoir une personne sur qui compter lors des réunions du CSE. Pour les désigner, une élection est donc nécessaire. Néanmoins, un point important des élections, c'est le quorum election CSE. À quoi correspond le quorum pour les élections professionnelles du CSE ? On vous en dit plus sans plus attendre !

À quoi servent les élections professionnelles du CSE ?

Les élections professionnelles du Comité social et économique permettent de désigner les employés qui représenteront l'ensemble du personnel au sein du CSE. Créé dans les entreprises de 11 salariés minimum, il a de nombreux enjeux.

Les représentants des employés de la société aspirent à tenir informé l'employeur quant aux réclamations individuelles et collectives qui peuvent se présenter au sein de l'environnement de travail. Cela peut concerner :

• Les salaires et les effectifs
• La bonne application du Code du travail
• L'environnement et le bien-être au travail
• La protection sociale et la santé
• La sécurité et les conditions de travail...

Le dialogue social est crucial, pour échanger avec tout le personnel de la société, et comprendre les différents enjeux, quels que soient leur poste et leur hiérarchie dans l'entreprise. Toutes les réclamations peuvent ainsi être partagées avec l'employeur, par le biais du CSE.

Ainsi, élire un représentant (ou des représentants selon l'effectif de l'entreprise) demande de choisir quelqu'un qui puisse faire preuve de diplomatie, d'empathie et de conviction. Il doit à la fois rassembler le personnel, et échanger avec l'employeur pour trouver des réponses ou des solutions aux différentes problématiques qui peuvent se présenter. De plus, il faut avoir quelques connaissances dans le fonctionnement de l'entreprise, pour prendre des décisions éclairées et réfléchies.

De la même façon, les suppléants choisis doivent correspondre à ces traits de personnalité pour représenter au mieux le personnel si nécessaire.

À noter : Le CSE se tient une fois par mois. Il compte comme membre l'employeur et le ou les représentants du personnel selon la taille de la société. Des suppléants sont élus pour pallier l'absence éventuelle des titulaires pendant les réunions.

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Quelles sont les règles de quorum pour les élections professionnelles du CSE ?

Si les règles de quorum peuvent varier selon les situations (conseil municipal, assemblée générale...), le quorum pour une élection CSE est très simple à calculer.

Pour que le premier tour de l'élection CSE permette l'attribution des sièges, le quorum doit être atteint.

Le Quorum est de 50% des suffrages valablement exprimés (hors bulletin blancs ou nuls), il est représenté par la division par deux du nombre d'électeurs total qui sont inscrits à l'élection. Ainsi, pour savoir si le quorum est atteint, il faut simplement savoir si le nombre de votes exprimés est égal ou supérieur à la moitié des votants.

Si le nombre de suffrages valablement exprimés est strictement inférieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits, le quorum n'est pas atteint un second tour de scrutin est organisé.

⚠️ Important : même si le quorum n'a pas été atteint, il faut dépouiller les votes. Ceux-ci seront pris en compte dans le calcul de l'audience des organisations syndicales en vue de leur représentativité.

Ces données sont reportées sur le procès-verbal lors de son impression.

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Bon à savoir : Il n'y a pas de quorum lors du second tour de l'élection CSE.

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Opter pour le vote électronique avec Voteer

Le vote électronique est une excellente manière de faciliter tous les aspects de vos élections du CSE, et notamment quant au suivi du quorum pour les employeurs.

Suivi du taux de participation en temps réel

La plateforme de vote électronique Voteer assure une mise à jour en temps réel du taux de participation, afin de suivre la tendance des votes.

A noter : Il faudra attendre le dépouillement pour connaitre le nombre de suffrages exprimés pour calculer le quorum.

Le quorum doit absolument être atteint pour que le premier tour de l'élection CSE permette la proclamation d'élus.

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L'ensemble des fonctionnalités disponibles avec le vote électronique

Voteer est un outil tout-en-un, qui simplifie toutes les étapes du vote électronique.

Le vote est entièrement personnalisable : période d'ouverture du scrutin,  communication des identifiants par emails et SMS avec accusé de réception,  suivi en temps réel du vote et du taux de participation, dépouillement... Il vous suffit de le créer sur la plateforme, avant de partager le lien à tous les votants. De plus, un rappel pourra leur être envoyé aux non votants pendant la période de vote.

Aussi, le processus de vote est tout à fait sécurisé. Voteer répond à toutes les plus hautes normes légales, et s'appuie sur des technologies de pointe, qui assurent la transparence, la fiabilité et l'audibilité du vote. Parmi elles, la Blockchain, l'Identité numérique, l'Intelligence artificielle... Les votes sont protégés, ainsi que les données personnelles de chaque utilisateur.

Les réponses aux questions les plus posées des utilisateurs

Nous avons donc vu que les élections professionnelles du CSE sont donc primordiales pour le personnel des entreprises. Nous pouvons étudier désormais quelques questions supplémentaires, dans notre section questions/réponses !

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