Élections CSE : comment calculer le nombre de sièges à pourvoir dans votre entreprise ?

Les élections du CSE sont primordiales dans la vie de l'entreprise. Principale manière de développer le dialogue social au sein de l'entreprise, le Comité social et économique nécessite des élections pour élire ses représentants parmi le personnel de l'entreprise. Ainsi se pose la question de savoir comment calculer le nombre de sièges CSE. Combien de sièges sont à pourvoir dans votre entreprise ? Nous sommes là pour vous en dire plus !

Calculer le nombre de sièges au CSE, une étape fondamentale

Bien sûr, avant même de commencer à organiser les élections, il faut savoir combien de sièges sont à pourvoir lors de l'élection. Celle-ci est organisée tous les quatre ans.

À noter : Les entreprises de moins de 11 employés ne peuvent pas créer de Comité social et économique. Cette instance doit en revanche être obligatoirement créée dans les entreprises qui comptent 11 employés et plus, pendant 12 mois consécutifs.

Combien de sièges sont à pourvoir aux élections du CSE ?

Le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du CSE dépend des effectifs des entreprises :

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• 11 à 24 salariés : 1 titulaire / 1 suppléant
• 25 à 49 salariés : 2 titulaires / 2 suppléants
• 50 à 74 salariés : 4 titulaires / 4 suppléants
• 75 à 99 salariés : 5 titulaires / 5 suppléants
• 100 à 124 salariés : 6 titulaires / 6 suppléants
• 125 à 149 salariés : 7 titulaires / 7 suppléants
• 150 à 174 salariés : 8 titulaires / 8 suppléants
• 175 à 199 salariés : 9 titulaires / 9 suppléants
• 200 à 249 salariés : 10 titulaires / 10 suppléants
• 250 à 399 salariés : 11 titulaires / 11 suppléants
• 400 à 499 salariés : 12 titulaires / 12 suppléants
• 500 à 599 salariés : 13 titulaires / 13 suppléants
• 600 à 799 salariés : 14 titulaires / 14 suppléants
• 800 à 899 salariés : 15 titulaires / 15 suppléants
• 900 à 999 salariés : 16 titulaires / 16 suppléants
• 1 000 à 1 249 salariés : 17 titulaires / 17 suppléants
• 1 250 à 1 499 salariés : 18 titulaires / 18 suppléants
• 1 500 à 1 749 salariés : 20 titulaires / 20 suppléants
• 1 750 à 1 999 salariés : 21 titulaires / 21 suppléants
• 2 000 à 2 249 salariés : 22 titulaires / 22 suppléants
• 2 250 à 2 499 salariés : 23 titulaires / 23 suppléants
• 2 500 à 2 999 salariés : 24 titulaires / 24 suppléants
• 3 000 à 3 499 salariés : 25 titulaires / 25 suppléants
• 3 500 à 4 299 salariés : 26 titulaires / 26 suppléants
• 4 250 à 4 749 salariés : 27 titulaires / 27 suppléants
• 4 750 à 4 999 salariés : 28 titulaires / 28 suppléants
• 5 000 à 5 749 salariés : 29 titulaires / 29 suppléants
• 5 750 à  5 999 salariés : 30 titulaires / 30 suppléants‍
• 6 000 à  6 999 salariés : 31 titulaires / 31 suppléants
• 7 000 à  8 249 salariés : 32 titulaires / 32 suppléants‍
• 8 250 à  8 999 salariés : 33 titulaires / 33 suppléants
• 9 000 à  9 999 salariés : 34 titulaires / 33 suppléants
• 10 000  plus  salariés et plus : 35 titulaires / 35 suppléants

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📌 Il est important de noter que le nombre de sièges peut être adapté par un accord collectif, en fonction des spécificités de l’entreprise.

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Le maximum est de 35 représentants, pour les entreprises de 10 000 employés.

Bon à savoir : On élit également des suppléants, proportionnels au nombre de représentants. Les suppléants sont sur des listes électorales différentes de celles des titulaires.

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👉 Découvrez ici comment calculer précisément vos effectifs pour des élections conformes.

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Les représentants au CSE : leurs missions

Comme nous le mentionnions précédemment, le Comité social et économique est une instance créée pour représenter l'ensemble du personnel de l'entreprise auprès de la direction. Il permet à la fois de défendre les intérêts des employés, mais aussi d'être consulté dans plusieurs cas :

• Les mesures concernant les effectifs
• Les modifications économique ou juridique
• Les conditions d'emploi et de travail
• L'introduction de nouvelles technologies, les changements de postes de travail ou tout changement important ayant un effet sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des employés

Le CSE permet aussi aux représentants de défendre :

• Les conditions de travail
• La santé et la sécurité au travail
• Le bon respect du Code du travail

Ainsi, le CSE a une réelle mission d'échange entre les représentants du personnel et l'employeur, avec pour but de développer le dialogue social et d'optimiser le travail de chacun. Les missions du CSE sont effectuées grâce à des heures de délégation, accordées selon le nombre de sièges.

Qui peut voter et qui peut être élu aux élections du CSE ?

Les conditions de vote sont définies par le Code du travail, mais aussi par le Protocole d'accord préélectoral, créé par l'entreprise. Cela concerne notamment les électeurs et les personnes éligibles aux élections du CSE.

Les électeurs au CSE

Les électeurs au CSE sont définis par l'article L2314-18 du Code du travail. Il y a trois conditions pour être électeur :

• être salarié de l'entreprise et avoir au moins 3 mois d'ancienneté au 1ᵉʳ tour du scrutin
• être âgé de 16 ans révolus
• jouir de ses droits civiques

Les électeurs peuvent être regroupés selon leur poste, leur niveau de fonctions et leur rôle d’encadrement (ouvriers/employés et techniciens/agents de maîtrise/cadres). C'est ce que l'on appelle le collège électoral.

Qui être éligible au CSE ?

Les personnes éligibles au CSE sont définies par l'article L2314-19 du Code du travail. Il définit que peuvent être élues :

• les électeurs ayant au moins 18 ans
• les personnes travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins

Néanmoins, les conjoints, partenaires d'un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ne sont pas éligibles. De plus, les salariés ayant une délégation écrite particulière d'autorité les assimilant au chef d'entreprise ou qui le représentent devant le CSE ne peuvent pas non plus être élus.

Le vote électronique, un outil pour simplifier l'organisation de vos élections

Opter pour le vote électronique permet de faciliter tous les aspects de vos élections du CSE. Quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de sièges à pourvoir, Voteer est une plateforme flexible qui s'adapte à votre situation.

Voteer permet d'encadrer chaque aspect du vote, de la création de listes électorales jusqu'au dépouillement et au suivi, en passant bien sûr par le vote en lui-même. Le vote électronique est une excellente solution pour moderniser les élections et optimiser le taux de participation. De plus, il s'adapte à toutes les configurations, peu importe l'effectif de l'entreprise et son mode de fonctionnement.

Enfin, cette solution de vote électronique assure la fiabilité du vote et la protection des données des utilisateurs, grâce à différents dispositifs et technologies de pointe, selon les plus hautes normes de sécurité. Le vote est sûr et tous les utilisateurs sont protégés !

Toutes les réponses aux questions les plus posées

Nous avons désormais effectué un beau tour d'horizon des élections du CSE, et notamment quant au nombre de sièges à pourvoir. Pour résumer les plus gros points, voici nos réponses aux questions les plus posées par les utilisateurs !

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