Le guide complet des élections CSE

Parmi les moments clés durant l'année pour une entreprise, on retrouve les élections du CSE ou comité social et économique. Ces élections ont pour objectif d'élire les personnes qui deviendront les représentantes du personnel au sein du comité. Mais comment réussir ces élections sans encombre ? Si vous êtes sur le point d'organiser vos élections CSE, voici un guide complet qui vous permettra de répondre à toutes vos questions !

Qu'est-ce que le CSE ?

D'après la définition du Code du travail, le CSE ou Comité Social et Économique est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. De ce fait, ce dernier possède surtout un rôle consultatif permettant de faire valoir les droits et les conditions d'emploi et de travail des salariés avant toute prise de décision de la part de l'employeur.

Ainsi, le Code du travail définit une liste des sujets pour lesquels le CSE doit être consulté en amont dans l'Article L2312-8. On retrouve notamment :

• Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
• La modification de son organisation économique ou juridique 
• Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail et la formation professionnelle
• L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
• Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail

Bon à savoir : Selon la loi, un CSE peut être instauré lorsqu'une entreprise compte au moins 11 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs.

Pourquoi organiser des élections CSE ?

Il est très important pour la bonne santé d'une entreprise d'y organiser des élections CSE. En effet, les personnes qui seront choisies afin d'être les représentants de l'ensemble des salariés auront un rôle crucial qui sera d'établir un dialogue social entre l'employeur et ses employés.

Cela passe par différentes missions :

• Exprimer à l’employeur les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives
• S'assurer du respect des obligations légales, et, si besoin, saisir l'inspection du travail
• Veiller à ce que les règles sanitaires et sécuritaires du travail soient respectées et mener des enquêtes si besoin en cas d'accident du travail par exemple
• Faire honneur au droit d'alerte qui lui est conféré en cas d'atteinte au droit des personnes, mais aussi de danger

Pour toutes ces raisons, l'élection du CSE doit être un moment démocratique au sein de l'entreprise où chacun a le droit de voter pour des personnes en qui placer sa confiance.

Attention : L'absence de consultation préalable du CSE peut entraîner l'annulation des décisions prises par l'employeur, renforçant ainsi la protection des droits des salariés au sein de l'entreprise.

Qui peut être élu aux élections du CSE ?

Tout d'abord, il faut savoir que le nombre de sièges disponibles au sein du comité est proportionnel au nombre de salariés de l'entreprise. Par exemple, pour une entreprise comptant entre 11 et 24 salariés, le nombre de titulaires sera de 1, alors que pour une entreprise possédant entre 150 à 174, ce dernier sera de 8.

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Pour connaître la correspondance exacte entre l’effectif et le nombre de titulaires au CSE, consultez notre tableau du nombre de sièges en fonction de l’effectif.

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Pour faire partie des personnes éligibles à ce ou ces sièges, il convient de respecter 4 conditions fondamentales qui sont :

• Être âgé d'au moins 18 ans `
• Faire partie de l'entreprise depuis une durée d'au moins 1 an
• Ne pas être l'époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l'employeur
• Ne pas s'être vu infligé une condamnation interdisant d'être électeur et donc d'être élu

Bon à savoir : Il est obligatoire pour un employeur d'organiser élection CSE tous les 4 ans.

Qui peut voter aux élections du CSE ?

De la même manière, il existe quelques conditions à respecter obligatoirement afin de pouvoir être en capacité de voter lors d'élections du CSE. L'Article L.2314-18 du Code du travail stipule qu'une personne doit :

• être âgée de plus de 16 ans
• être salarié de l’entreprise (les apprentis ainsi que les travailleurs d'un contrat de professionnalisation sont comptés comme des salariés)
• avoir au moins 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise
• ne pas être concerné ou ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité en termes de droits civiques

Les étapes clés pour organiser les élections CSE

Maintenant que vous savez à quoi correspond clairement le CSE et ses élections, il est de temps de passer aux étapes clés afin de réussir votre scrutin en entreprise.

Préparation des élections du CSE

Avant de réaliser les élections du CSE, il convient de correctement préparer celles-ci afin que le scrutin se déroule sans encombre.

Ainsi, la première chose à faire est de calculer le nombre de sièges à pourvoir lors de cette élection. Comme nous l'avons expliqué précédemment, ce calcul se fait en fonction du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

Une fois cela fait, la seconde étape préparatoire aux élections CSE est de transmettre l'information aux différentes parties prenantes. Cela concerne à la fois les salariés de l'entreprise qui devront alors se mobiliser pour voter, mais aussi les syndicats afin que ces derniers puissent négocier le protocole d'accord préélectoral.

Dans le cas d'un vote électronique, il est très important de transmettre toutes les informations à vos salariés. De plus, s'il s'agit de la première fois que ce mode de scrutin est utilisé au sein de votre organisation, veillez à prévoir un tutoriel explicatif de la démarche à suivre. Il est vivement conseillé d'également nommer une personne référente en capacité de répondre aux questions des électeurs.

Il faudra également établir et diffuser les listes électorales du CSE, un devoir qui incombe à l'employeur. Les données doivent être vérifiées par les candidats et les Ressources humaines.

La négociation du Protocole d’accord préélectoral

La seconde étape, et pas des moindres, est de négocier ce que l'on appelle le Protocole d'accord préélectoral. Celui-ci est un document d'une grande importance car c'est lui qui va encadrer l'organisation de votre élection professionnelle. Il donne les directives pour :

• toutes les modalités d'organisation de l'élection (vote en ligne ou non, date, heure, bureaux...)
• la répartition des sièges et des salariés dans les différents collèges électoraux

Le Protocole d'accord préélectoral est négocié entre l'employeur et toutes les organisations syndicales de l'entreprise. Pour que le vote soit effectué dans les règles de l'art, il doit respecter toutes les clauses qui seront au préalable inscrites dans le PAP.

Pour en savoir plus sur son contenu et son importance, consultez notre article détaillé sur le PAP.

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Organisation du vote le jour-j

Pour une élection classique, non numérique, il convient de mettre en place tous les moyens humains qui permettront d'assurer le bon déroulement du vote. Cela passe ainsi par :

• la mise en place des bulletins de vote, des enveloppes ainsi que des feuilles d'émargement
• la mise en place des urnes afin de récolter les différents bulletins de votes
• la mise en place d'un bureau de vote

Bon à savoir : Chacun des bureaux de vote doit être composé d'un président et de deux assesseurs.

Toutefois, si vous avez choisi de réaliser un vote de façon numérique, alors ces étapes ne seront pas effectuées de façon physique.

Néanmoins, afin d'assurer le bon déroulement du vote en ligne, il existe quelques précautions à prendre concernant le matériel électronique. Ainsi, assurez-vous que tous vos électeurs ont bel et bien accès à la plateforme de vote en ligne et qu'ils sont équipés d'une bonne connexion internet.

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Dépouillement et proclamation des résultats

La dernière étape du déroulement des opérations électorales est de réaliser le dépouillement ainsi que la proclamation des résultats à l'ensemble de votre entreprise.

Cette étape est grandement facilitée par l'utilisation d'un outil de vote électronique. En effet, le dépouillement est réalisé automatiquement, vous offrant une rapidité d'exécution inégalable face à un dépouillement humain.

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Avantages du vote électronique avec Voteer

Le vote électronique avec Voteer présente de nombreux avantages pour l'organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) au sein d'une entreprise.

Nous avons organisé nos élections CSE avec Voteer pour plus de 400 salariés. Le processus a été fluide, sécurisé et conforme aux obligations légales. Le taux de participation a progressé de 30 % par rapport à notre précédent scrutin, et le dépouillement a été immédiat.— Responsable RH, secteur industriel”

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Une solution clé en main

En premier lieu, Voteer offre une solution sécurisée et clé en main.

Voteer assure également un accompagnement complet avant, pendant et après les élections du CSE. Avant l'élection, des experts aident à organiser et mettre en place le scrutin, en envoyant des convocations et en assurant l'émargement des listes de présence. Pendant l'élection, la plateforme permet un suivi du taux de participation et de l'émargement en direct et un dépouillement automatique des résultats.

Un vote sécurisé

La sécurité est l'un des principaux atouts de Voteer. La plateforme met un point d'honneur à respecter les normes légales les plus strictes en matière de vote électronique, garantissant un environnement fiable pour les organisateurs et les électeurs.

Elle utilise des technologies avancées pour assurer la sécurité, la transparence, l'intégrité et l'audibilité du système de vote. De plus, Voteer accorde sa priorité à la confidentialité des données personnelles, en se conformant aux mesures les plus strictes de la RGPD, ce qui garantit le respect des droits individuels et la tranquillité d'esprit des participants.

Des fonctionnalités 100% adaptables

La flexibilité est un autre avantage majeur de Voteer. Le logiciel permet une gestion simplifiée du scrutin, économisant ainsi du temps et des ressources précieuses. Grâce à cette solution, le processus électoral devient beaucoup plus fluide, ce qui stimule un dialogue social actif et constructif au sein de l'entreprise.

La plateforme propose des outils 100% adaptables pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise, avec l'assistance d'experts de Voteer présents du début à la fin du processus électoral pour garantir une organisation optimale.

Ainsi, le vote électronique avec Voteer représente une solution moderne, sécurisée et flexible pour les élections du CSE. Elle facilite le processus électoral, améliore la participation et garantit un environnement de vote fiable et conforme aux normes légales les plus strictes, tout en s'adaptant aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

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De nombreuses entreprises ont déjà simplifié leurs élections professionnelles grâce au vote électronique. Découvrez comment un de nos clients a organisé avec succès ses élections CSE avec Voteer.

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Les questions les plus fréquentes des internautes

Vous vous posez encore des questions concernant l'organisation des élections du CSE au sein d'une entreprise ? Alors voici notre section questions/réponses avec les questions les plus fréquentes posées par nos internautes !