Exemple de calcul des résultats d’une élection CSE

🗳️ Contexte de l’exemple

Dans cet exemple concret, nous simulons une élection du Comité Social et Économique (CSE) avec les paramètres suivants :

• Électeurs inscrits : 100
• Sièges à pourvoir : 6
• Deux listes candidates, chacune composée de 6 candidats

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📋 Répartition des votes par liste et par candidat

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• Votants : 85
• Bulletins blancs ou nuls : 5
• Suffrages valablement exprimés : 80

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🔹 Liste A – 48 votes exprimés

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Total cumulé Liste A : 231 → Moyenne = 231 / 6 = 38,5

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🔹 Liste B – 32 votes exprimés

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Total cumulé Liste B : 178→ Moyenne = 178 / 6 = 29

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✅ Etape 1 : Vérification du quorum pour le 1er tour

Selon l'article R.2314-24 du Code du travail, Pour que le premier tour permette l'attribution des sièges, le quorum doit avoir été atteint.

Le quorum est atteint si le nombre de suffrages valablement exprimée est supérieur ou égale à la moitié du nombre d'électeurs inscrits

• 100 inscrits → quorum = 50 suffrages valablement exprimés. Cette valeur est égale au nombre de votants auquel on retranche les bulletins blancs ou nuls

• SVA = 80 suffrages valablement exprimés  → ✅ Quorum atteint

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✅ Etape 2 : Calcul du quotient électoral

Conformément à l'article R.2314-30 du Code du travail :

Quotient électoral = Suffrages valablement exprimés / Nombre de sièges à pourvoir
80 / 6 = 13,33

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✅ Etape 3 : Attribution des sièges au quotient électoral

On divise la moyenne de chaque liste par le quotient électoral (13,33) :

Diviser la moyenne des voix par le quotient électoral, et prendre uniquement la partie entière du résultat pour obtenir le nombre de sièges.

• Liste A : 38,5 / 13,33 ≈ 2,89 → 2 sièges attribués à la liste A selon la règle du quotient électoral.
• Liste B : 29 / 13,33 ≈ 2,17 → 2 sièges attribués à la liste B selon la règle du quotient électoral.

✅ Total attribués : 4 sièges
🟡 Restent à attribuer : 2 sièges

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✅ Etape 4 : Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne

On applique la règle de la plus forte moyenne :

Moyenne de la liste / (sièges déjà obtenus + 1)

5ème siège :

• Liste A : 38,5 / (2+1) = 12,83 ✅
• Liste B : 29 / (2+1) = 9,67

‍ → ✅ 1er siège restant attribué à Liste A selon le calcul de la plus forte moyenne

6ème siège :

• Liste A : 38,5 / (3+1) = 9,63

• Liste B : 29 / (2+1) = 9,67

→ ✅ 2ème siège attribué à Liste B selon le calcul de la plus forte moyenne

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✅ Répartition finale des sièges

3 sièges pour la Liste A

3 sièges pour la liste B

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👤 Etape 5 : Désignation des élus par liste

Conformément aux règles, les candidats sont élus dans l'ordre de la liste sauf ratures égales ou supérieures à 10 %.

En cas de raturage supérieur à 10 %, l’attribution des sièges se fait dans l’ordre des candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

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Désignation des élus de la Liste A

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Désignation des élus de la Liste B

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🧐 A retenir

• Méthode : quotient électoral + plus forte moyenne
• Ne pas oublier la moyenne par liste (somme des voix / nombre de candidats)
• Tous les sièges sont attribués (aucun n'est perdu)

📌 Aller plus loin

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