Le guide complet pour calculer les résultats des élections du CSE
Les élections du CSE sont un instant de la plus grande importance au sein d'une entreprise. En effet, en élisant les représentants du Comité social et économique de la société, les salariés désignent des personnes de confiance afin de protéger le dialogue social. Ainsi, les élections, mais surtout les résultats, sont très souvent attendus avec grande impatience. Mais, comment calculer les résultats des élections du CSE ? Voici un guide complet qui vous aidera à comprendre ce calcul !
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Pourquoi parle-t-on de calcul pour les résultats des élections CSE ?
Avant de s’intéresser aux méthodes de répartition, il est essentiel de comprendre pourquoi un calcul précis est nécessaire pour déterminer les résultats d’une élection CSE.
Suite aux élections, c'est bel et bien un calcul qui permet de connaître l'attribution du nombre de sièges à chacune des listes des candidats. Une fois cela fait, la dernière étape sera de désigner les élus du CSE. Ainsi, le calcul se fait en deux étapes.
Le calcul doit suivre la règle du quotient électoral et de la plus forte moyenne, prévue par le Code du travail, pour répartir les sièges entre les listes de candidats lors des élections du CSE
Attention : Avant de réaliser le calcul des résultats, il convient de vérifier que le quorum pour les élections du CSE est bien respecté. Si ce n'est pas le cas, le scrutin est annulé et un nouveau doit être réalisé.
Pour tout comprendre sur le calcul du quorum lors des élections CSE, consultez notre article dédié.
Comment sont calculés les résultats des élections du CSE ?
Comme nous l'avons dit, le calcul des résultats des élections du CSE permet d'attribuer les sièges à pourvoir aux différentes listes de candidats représentées.
Le Code du travail nous informe d'ailleurs que :
- "Chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix recueillies. C'est-à-dire, autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral."
- "Si, à l’issue de cette première étape, les sièges n’ont pu être pourvus ou qu’il reste des sièges à pourvoir, « les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne."
Étape 1 – Répartition des sièges au quotient électoral
La toute première étape du calcul des résultats est de déterminer le nombre de sièges attribué en fonction du quotient électoral.
Pour ce faire, il convient de réaliser différents calculs dans un ordre bien précis.
Le premier est celui du quotient électoral. Ce dernier s'obtient en réalisant l'opération suivante : le total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège divisé par le nombre de sièges à pouvoir pour ce collège.
Bon à savoir : Ne sont pas comptés dans les suffrages valablement exprimés tous bulletins blancs ou nuls.
La seconde étape consiste à calculer la moyenne des voix obtenues par chaque liste de candidats. Ici, l'opération consiste à diviser le total des voix recueillies par chacun des candidats de la liste par le nombre de candidats total de cette même liste.
Enfin, le dernier calcul à faire est celui de la répartition des sièges entre les différentes listes en présence. Ainsi, on divise la moyenne des voix obtenues par liste par le quotient électoral.
À noter : À la fin de cette étape, ne sont pris en compte seulement des nombres entiers obtenus.
Étape 2 – Attribution à la plus forte moyenne
La seconde étape du calcul des résultats réside en l'attribution des sièges restants à la plus forte moyenne. Ici, il faut réaliser le calcul suivant : la moyenne des voix obtenues par chaque liste divisée par le nombre de sièges déjà attribués à la liste.
S'il ne reste qu'un seul siège à attribuer, celui-ci est cédé à la liste avec la plus forte moyenne.
Si plusieurs sièges restent à pourvoir, alors le calcul doit être recommencé autant de fois que nécessaire.
Désignation des élus : comment sont-ils choisis au sein des listes ?
Une fois les sièges attribués à chaque liste de candidats, les élus au Comité Social et Économique (CSE) doivent être désignés. Le Code du travail stipule que si un candidat est rayé sur un bulletin, les ratures ne sont pas considérées si elles représentent moins de 10 % des voix exprimées pour la liste. Les candidats sont alors élus selon l'ordre de présentation sur la liste.
Il existe plusieurs scénarios pour appliquer ces règles : REGLES LIES AU RATURAGE
- Voix identiques pour les candidats : Si tous les candidats d'une liste ont obtenu le même nombre de voix, soit parce qu'aucun n'a été rayé, soit parce que les ratures sont inférieures à 10 % pour chacun, les candidats sont élus selon leur ordre sur la liste.
- Voix différentes pour les candidats : Si les candidats d'une liste ont des voix différentes, deux sous-cas se présentent :
- Tous les candidats ont des ratures égales ou supérieures à 10 % des suffrages. Dans ce cas, les élus sont désignés en fonction du nombre de voix obtenues, et non selon l'ordre de la liste.
- Certains candidats ont des ratures inférieures à 10 % et d'autres supérieures ou égales à 10 %. Les sièges sont d'abord attribués aux candidats avec moins de 10 % de ratures selon l'ordre de la liste, puis aux autres en fonction des voix obtenues.
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💡 Vous préparez vos élections CSE ? Découvrez également notre article : Quel est le prix d’un vote électronique CSE ? pour tout comprendre sur le coût d’un scrutin digitalisé.
Les questions les plus posées par nos internautes
Vous avez encore des questions concernant le calcul des résultats des élections du CSE ? Voici les réponses à certaines des questions les plus posées par nos internautes !
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Comment est calculé le quorum d'une élection CSE ?
Pour que le premier tour permette l'attribution des sièges, le quorum doit avoir été atteint.
Le Quorum est atteint si le nombre de suffrages valablement exprimés est supérieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits
Le quorum se calcule pour chaque collège électoral.
Élections CSE : Une liste obtient plus de sièges qu’elle n’a de candidats. Que se passe-t-il ?
Une liste ne peut jamais obtenir plus de sièges qu’elle ne présente de candidats.
👉 Si, au terme du calcul (quotient électoral + plus forte moyenne), une liste se voit attribuer plus de sièges que de candidats, alors le(s) siège(s) surnuméraire(s) doivent être réattribués aux autres listes éligibles selon la règle de la plus forte moyenne, mais en excluant la liste déjà complète.
L’objectif est de garantir la représentation maximale en respectant le principe de proportionnalité, tout en évitant de laisser des sièges vacants sans raison.
Il est donc essentiel d’anticiper ce cas en présentant autant de candidats que de sièges potentiellement gagnables.
