Consultation CSE : déroulement, obligations et rôle des représentants du personnel

La consultation du CSE est un moment crucial pour une entreprise. C'est une excellente occasion de développer le dialogue social. Obligatoire dans les entreprises de plus de 11 employés, cette instance permet de discuter et de voter les stratégies, les décisions et l'avenir de l'entreprise, d'un commun accord entre l'employeur et les employés, représentés par des délégués. Ainsi, il est intéressant de savoir comment se déroule la consultation du CSE ; c'est ce que nous allons voir dès à présent.

L'enjeu du Comité social et économique pour l'entreprise

Le Comité social et économique est une instance mise en place dans les entreprises comptant plus de 11 salariés, sur 12 mois consécutifs. Il regroupe d'anciens organismes de représentation du personnel : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le CSE porte sur différents aspects de la vie de l'entreprise. Concrètement, il permet au personnel, par le biais de ses représentants, d'être pris en compte lors des décisions de l'employeur. Cela peut concerner :

• Les salaires et les effectifs
• L'application du Code du travail, et autres dispositions légales concernant le droit du travail
• La promotion de la santé, la sécurité, les conditions de travail et la protection sociale
• Les orientations stratégiques de l'entreprise
• La mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés...

Ces sujets sont donc discutés et votés pendant les réunions du CSE. C'est aussi l'occasion pour les représentants du personnel de faire remonter les besoins, avis et revendications auprès de la direction de l'entreprise.

Il est aussi intéressant de se pencher sur les conditions d'électorat et d'éligibilité :

• Peuvent être électeurs les personnes de 16 ans ayant au moins 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise au premier tour, et qui jouissent de leurs droits civiques.
• Peuvent être candidats au CSE les salariés de 18 ans minimum, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. De plus, ils ne doivent pas avoir de lien de parenté quel qu'il soit avec l'employeur.

Bon à savoir : Les électeurs sont regroupés en collèges électoraux, pour réunir les intérêts des différentes CSP : ouvriers et employés ; techniciens et agents de maîtrise ; cadres.

1. 👉 “Pour aller plus loin, consultez notre article Tout savoir sur le calcul de l’effectif d’une entreprise.”

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La consultation du CSE : tout ce qu'il faut savoir

La consultation CSE est donc obligatoire, comme nous l'avons vu précédemment. Ainsi, voici comment elle se déroule.

À noter : Il existe une différence entre la fonction consultation et la fonction information consultation du CSE. En effet, lors de la consultation, le CSE émet un avis. Quand l'employeur informe simplement le CSE, il doit fournir tous les documents et informations sur le sujet.

Comment se déroule une réunion du CSE ?

La consultation CSE doit avoir lieu avant toute prise de décision susceptible d'impacter les conditions de travail du personnel de l'entreprise. C'est ainsi que la consultation prend tout son sens, pour que l'employeur puisse prendre les décisions en respectant l'avis, les besoins et les demandes des différents employés.

Le Comité social et économique doit obligatoirement être consulté dans trois cas :

• Les orientations stratégiques de l'entreprise
• La situation économique de l'entreprise
• Les conditions de travail, l'emploi et la politique sociale de la société

Si les membres du CSE ont des demandes, ils doivent les envoyer ou les présenter par écrit au chef d'entreprise au minimum deux jours ouvrables avant la réunion fixée. Il peut y répondre jusqu'à six jours ouvrables après la réunion, également à l'écrit, afin de les inscrire dans un registre.

Ce dernier est ensuite mis à disposition des salariés (pour un jour ouvrable, tous les 15 jours maximum, et en dehors du temps de travail), des membres du CSE et des inspecteurs du travail.

À noter : La date et l'heure de la réunion sont fixées par l'employeur. Les membres du CSE ne peuvent pas s'y opposer.

Qui sont les membres du CSE ?

Le CSE regroupe l'employeur, ainsi que les représentants du personnel élus.

Élus généralement pour 4 ans, le nombre de représentants dépend de l'effectif total de l'entreprise. On compte 1 représentant pour une société de 11 à 24salariés, 4 sièges pour 50 et 74 salariés, 10 pour 200 et 249 salariés... Le maximum étant de 35 représentants pour 10 000 salariés.

Attention : Des suppléants sont aussi élus pour éventuellement remplacer les représentants qui ne pourraient être présents au CSE. Ainsi, ils doivent être tenus informés de la vie et des décisions de l'entreprise, de la même manière que les titulaires.

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Les questions les plus posées par les utilisateurs

Vous savez désormais comment se déroule la consultation du CSE. Explorons quelques points supplémentaires, qui interrogent souvent les internautes.

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