Comment faire et diffuser les listes électorales pour vos élections CSE ?

La diffusion des listes électorales pour le Comité Social et Économique est primordiale en amont de la tenue des votes. Ces élections permettent d'élire les représentants du personnel dans les entreprises de plus de 11 employés. C'est donc un rôle important qui nécessite de réaliser un vote. Mais comment créer et diffuser la liste électorale CSE ? Nous vous en disons plus.

Définir les élections du CSE

Avant d'approfondir le sujet des listes électorales, nous pouvons nous concentrer sur le Comité Social et Économique afin d'en comprendre ses tenants et aboutissants.

Qu'est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance qui représente les salariés au sein des entreprises, dans le but de prendre en compte leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise.

Ses missions sont plurielles :

• Réclamations des employés sur les salaires et/ou les effectifs
• S'assurer de l'application du Code du travail, de la protection sociale et d'autres dispositions légales éventuelles
• Promouvoir la santé et les bonnes conditions de travail au sein de l'entreprise
• Avoir le droit d'alerte sur des situations de dangers physiques ou mentaux
• S'assurer de la sécurité des employés et réaliser des enquêtes éventuelles...

Globalement, son but est donc d'assurer aux salariés de pouvoir diffuser leur quotidien, leurs revendications et leurs conditions de travail à leurs employeurs. Les budgets du CSE dépendent de la taille de l'entreprise.

Bon à savoir : Le CSE doit être créé dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le cadre légal du Comité Social et Économique

Le cadre légal doit aussi être posé pour savoir comment bien organiser ces élections. Le CSE aura des réglementations différentes selon que l'entreprise compte de 11 à 49 salariés et plus de 50 salariés.

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, le CSE ne peut pas être créé.

Dans une entreprise de plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, cela concerne les entreprises de droit privé, les établissements publics industriels et commerciaux, et les établissements publics administratifs qui emploient du personnel de droit privé. L'élection est organisée tous les quatre ans.

À noter : Un accord commun peut décider que le vote aura lieu dans une durée de 2 à 4 ans.

De plus, tous les salariés ne peuvent pas être éligibles. Selon le Code du travail (articles L2314-18 et suivants), tous les salariés âgés de 16 ans révolus et travaillant dans l’entreprise depuis au moins trois mois sont électeurs, tandis que les conditions pour être éligible comme candidat demandent d'avoir au moins 18 ans et une ancienneté de douze mois, à l'exception des conjoints, concubins ou personnes appartenant à la famille de l'employeur.

Liste électorale du CSE : comment l'établir et la diffuser ?

Créer la liste électorale puis vérifier celle-ci seront des étapes essentielles avant la diffusion des listes auprès du collège électoral.

Étape 1 : Établir et vérifier les listes électorales du CSE

Les listes sont généralement établies par l'employeur, accompagné de la personne en charge des ressources humaines, notamment pour s'assurer de l'exactitude des données. Un point crucial, car en cas de non-respect de celle-ci, le vote pourrait être annulé.

Il est possible d'établir une liste préliminaire, qui permettra aux candidats de vérifier les données également en amont.

Bon à savoir : Le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du CSE est proportionnel au nombre de salariés au sein de l'entreprise. Pour une entreprise en dessous de 25 salariés, il n'y aura qu'un représentant, alors que pour une entreprise comptant entre 150 et 175 représentants, il pourra y avoir 8 représentants.

Il faudra également s'assurer de répondre au Protocole d'accord préélectoral, l'accord conclu entre l'employeur et les syndicats de l'entreprise. Il est créé en amont d'élections professionnelles pour fixer toutes les modalités propres à l'organisation et au déroulement des élections à venir.

Étape 2 : Diffuser les listes électorales

Cette diffusion doit être effectuée suffisamment à l’avance pour que chacun puisse se préparer aux élections. Les listes peuvent être affichées sur les panneaux d’information de l'entreprise, envoyées par email ou encore publiées sur l’intranet de l’entreprise.

Il est primordial de s'assurer que tous les salariés aient bien accès aux canaux de diffusion choisis, dans un souci de transparence du vote. C'est un élément clé du processus électoral.

Par ailleurs, il est important de prévoir un délai suffisant pour que les salariés puissent formuler leurs observations. En effet, il faut pouvoir traiter les réclamations éventuelles des salariés sur leurs candidatures ou celle d'un collègue.

Une nouvelle liste électorale CSE, mise à jour, peut ainsi être communiquée, sur les mêmes canaux de diffusion.

Étape 3 : Le vote

Inévitablement, la dernière étape est le vote. Ce dernier se déroule selon la mise en place et les règles strictes définies par le Code du travail. Les élections se font par un vote anonyme et peuvent être organisées en configuration physique ou avec un vote électronique. Chaque électeur dispose d'une voix.

Les représentants du CSE sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils représentent ainsi l'ensemble des salariés, et seront chargés de défendre leurs intérêts par le dialogue social. Ils participent aussi aux décisions importantes concernant la gestion et le fonctionnement de l'entreprise.

Pourquoi opter pour le vote électronique ?

Une plateforme de vote électronique a plusieurs fonctions qui seront utiles, pour les listes électorales, mais aussi dans tous les aspects du vote.

Choisir le vote électronique pour une consultation simplifiée des listes électorales

Le vote électronique propose une application de suivi pour permettre à tous, organisateurs et électeurs, de suivre les élections. Les listes électorales, notamment, sont ainsi consultables à tout moment et par tout le monde.

Chaque électeur pourra y avoir accès grâce à l'identifiant de vote qu'il aura reçu au préalable. Vous pouvez vérifier que chacun y ait bien accès grâce au statut de suivi de réception des emails et SMS.

Tous les avantages d'une plateforme de vote électronique

La diffusion des listes électorales n'est pas le seul aspect facilité par une solution vote électronique. En effet, la plateforme Voteer permet de simplifier toutes les étapes d'un vote du CSE.

Le vote est entièrement personnalisable. Vous pouvez par exemple définir toutes les modalités du vote pour correspondre à votre scrutin et au type de vote adapté à vos besoins. De plus, le vote électronique peut être utilisé pour toutes les configurations de vote : en présentiel, en distanciel ou en hybride.

Tout le vote est ensuite réalisé et suivi sur la plateforme. Cela permet de suivre en temps réel le quorum, les votes déjà faits, mais aussi de dépouiller les votes en instantané.

Mais le vote n'est pas le seul aspect pris en charge par une solution de vote électronique, qui a l'avantage d'être un outil tout-en-un : envoi du matériel de vote,  diffusion des professions de foi, suivi du taux de participation, relance des non votants, ...

Tout cela en respectant les plus hautes normes de sécurité et de confidentialité des données grâce à plusieurs technologies de pointe pour protéger à la fois la sûreté et la fiabilité du scrutin, mais aussi les données des utilisateurs.

Les résultats sont fiables et rapides, et le taux de participation est maximisé !

Questions et réponses sur la création et la diffusion des listes électorales du CSE

Après ce tour d'horizon quant à la liste électorale CSE et au vote en lui-même qui vous a permis d'en apprendre plus, nous pouvons approfondir quelques points dans notre section questions et réponses !

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