🗳️ Élections professionnelles 2026 dans la fonction publique : ce qu’il faut savoir

Sommaire

Les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu du 3 au 10 décembre 2026. Ces scrutins concernent plus de 5,8 millions d’agents publics et visent à renouveler les représentants du personnel dans les instances de dialogue social.

Que vous soyez agent de l’État, hospitalier ou territorial, voici l’essentiel à connaître sur ce grand rendez-vous démocratique du service public.

✅ Quelles sont les fonctions publiques concernées ?

Les élections s’appliqueront aux trois versants de la fonction publique :

Fonction publique de l’État (FPE) : enseignants, forces de l’ordre, agents de ministères, etc.
Fonction publique territoriale (FPT) : agents des communes, départements, régions, intercommunalités.
Fonction publique hospitalière (FPH) : hôpitaux publics, EHPAD, structures médico-sociales.

📋 Quelles sont les instances à renouveler ?

Les agents voteront pour élire leurs représentants dans les instances suivantes :

CAP : commissions administratives paritaires (fonctionnaires)
CCP : commissions consultatives paritaires (contractuels)
Comités sociaux : selon le versant :
- CSA (fonction publique d’État)
- CST (territoriale)
- CSE (hospitalière)

🔢 Combien d’agents sont concernés ?

Nombres d’agents estimés

Fonction publique de l’État - 2,57 millions

Fonction publique territoriale - 2,02 millions

Fonction publique hospitalière - 1,24 million

Total ≈ 5,8 millions

Tous ces agents sont appelés à voter pour renouveler leurs représentants.

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🚀 Le vote électronique : vers une généralisation

Le recours au vote électronique est fortement encouragé dans les administrations. Il présente de nombreux avantages :

Accessibilité pour les agents sur site ou à distance
Confidentialité des scrutins et traçabilité
Dépouillement rapide et centralisé
Réduction des charges administratives

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🔒 Pourquoi choisir Voteer pour vos élections professionnelles ?

Voteer est une plateforme française de vote électronique sécurisée, certifiée et conforme aux exigences de la fonction publique. Elle est adoptée par de nombreuses collectivités et établissements publics.

Solution clé en main et simple à déployer
Interface intuitive pour les agents comme les organisateurs
Gestion de projet pour vous accompagner dans le déploiement
Conformité RGPD, CNIL, ANSSI et réglementation électorale

⚖️ Un cadre juridique strictement respecté

La solution Voteer s’inscrit dans un cadre juridique strict et conforme, notamment :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005
Décret n°2010-112 du 2 février 2010
RGPD - Règlement (UE) 2016/679
Arrêté du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)
Code général de la fonction publique, Livre II, section 6 (art. R211-503 à R211-584)
CNIL, délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 (vote électronique)
ANSSI, recommandations pour la mise en œuvre du vote par Internet pour les élections non politiques, projet de guide soumis à la consultation publique jusqu’au 14 avril 2025.
Textes ou accords spécifiques à chaque établissement

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Les élections professionnelles 2026 sont un moment clé de la vie démocratique du service public. En choisissant une solution comme Voteer, vous simplifiez le processus, renforcez la transparence et garantissez la conformité juridique du scrutin.

Quelle est la durée autorisée pour le vote électronique dans les fonctions publiques

Lorsqu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote se déroulent par internet pendant une période comprise entre 72 heures minimum et 8 jours maximum, cette période devant obligatoirement s’achever le 10 décembre 2026.conformément à l'arrêté du 02 juillet 2025 n° APFF2513659A.

Quelle est la date des élections professionnelles 2026 dans la fonction publique

Par Arrêté NOR : APFF2513659A du 2 juillet 2025, JO du 4 juillet, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre 2026.