En démissionnant, un élu titulaire du CSE renonce à exercer ses fonctions. Il n’a pas de suppléant attitré. Son remplacement doit donc suivre les règles prévues par le Code du travail.
Remplacement d’un titulaire par un suppléant : une obligation
La démission d’un titulaire entraîne son remplacement. Ce processus est prévu par l’article L. 2314-37 du Code du travail.
Ces règles s’appliquent en cas d’absence momentanée ou définitive d’un titulaire. En revanche, si l’absence résulte de l’annulation de l’élection pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, la désignation d’un suppléant n’est pas nécessaire.
Lorsque le président du CSE (l’employeur ou son représentant) a connaissance de la démission, le remplacement est formalisé au cours d’une réunion du CSE.
Les règles de suppléance
Le CSE comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Titulaires et suppléants sont élus séparément. Un titulaire n’a donc pas de suppléant personnel.
1. Un suppléant de la même organisation syndicale
Le titulaire est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par le même syndicat.
Le suppléant de la même catégorie professionnelle est prioritaire. À défaut, on retient un suppléant du même collège électoral. À défaut, un suppléant d’un autre collège peut être désigné.
S’il existe plusieurs suppléants éligibles, la priorité va à celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
2. Un candidat non élu de la même organisation syndicale
S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste de la même organisation, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par le même syndicat.
L’article L. 2314-37 précise que l’on retient le candidat figurant sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, après le dernier élu suppléant. La priorité est donnée au candidat non élu du même collège. À défaut, un candidat non élu d’un autre collège, présenté par la même organisation, peut être retenu.
3. Un suppléant d’une autre organisation syndicale
En dernier recours, le remplacement est assuré par un suppléant élu d’une autre organisation syndicale, appartenant à la même catégorie professionnelle. On retient celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant désigné devient titulaire jusqu’au renouvellement du CSE. S’il refuse d’assurer le remplacement, il est considéré comme démissionnaire.
À savoir
Une convention collective ne peut pas écarter ces règles. Un syndicat ne peut pas non plus choisir librement le remplaçant.
Élections partielles : dans quels cas ?
Les règles de suppléance ne permettent pas toujours de pourvoir le siège. L’employeur doit alors organiser des élections partielles, notamment si :
- aucun candidat ne peut être désigné selon les règles de suppléance ;
- un collège électoral n’est plus représenté ;
- le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus.
Aucune élection partielle n’est obligatoire si ces événements interviennent moins de six mois avant la fin du mandat.
Les élections partielles se déroulent comme les élections du CSE, conformément à l’article L. 2314-29 du Code du travail. Elles visent à pourvoir les sièges vacants des collèges concernés, sur la base du protocole d’accord préélectoral déjà conclu. Ce protocole n’est pas modifié.
