Dans les universités françaises, la politique de l’établissement est définie et mise en œuvre par des instances collégiales appelées conseils statutaires. Ces conseils réunissent des enseignants-chercheurs, des personnels BIATSS, des étudiants et des personnalités extérieures, conformément au Code de l’éducation.
On distingue deux types d’instances : les conseils centraux et les conseils de composantes.
Les conseils centraux
Les conseils centraux assurent la gouvernance globale de l’université. Ils sont au nombre de quatre :
1. Le Conseil d’Administration (CA): Présidé par le président de l’université, il regroupe entre 24 et 36 membres (enseignants-chercheurs, étudiants, personnels BIATSS et personnalités extérieures).
Ses missions principales sont :
- voter le budget et approuver les comptes,
- approuver le contrat d’établissement,
- adopter le règlement intérieur,
- décider de la répartition des emplois,
- autoriser les actions en justice.
2. Le Conseil Académique (CAc): Il regroupe les membres de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire. Il peut siéger en formation plénière ou en formation restreinte.
Il traite des orientations en matière de formation et de recherche, des questions individuelles relatives aux carrières des enseignants-chercheurs, et des garanties des libertés universitaires.
3. La Commission de la Recherche (CR): Elle s’occupe de la répartition des crédits de recherche, du fonctionnement des laboratoires et des conventions avec les organismes de recherche.
4. La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU): Elle adopte les règles relatives aux examens, à l’évaluation des enseignements, à l’orientation des étudiants et à la vie étudiante.
Les membres des conseils centraux sont élus pour un mandat de 4 ans (2 ans pour les étudiants).
Les conseils de composantes
Chaque composante de formation (UFR, école, institut…) est administrée par un conseil de composante.
Ce conseil, composé de représentants des enseignants, des personnels BIATSS, des étudiants et de personnalités extérieures, a pour missions principales :
- élire le directeur de la composante et son bureau,
- définir la politique pédagogique,
- fixer les modalités de contrôle des connaissances,
- voter le budget de la composante.
Contrairement aux conseils centraux, les conseils de composantes gèrent le fonctionnement interne et pédagogique de chaque structure de formation.
Les élections
Les élections aux conseils centraux et aux conseils de composantes sont organisées sous la responsabilité du président de l’université.
Le mode de scrutin le plus fréquent est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Le vote peut se dérouler en présentiel ou par vote électronique, lorsque le président en décide.
Ces instances jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique de l’université en associant l’ensemble de la communauté aux décisions stratégiques et pédagogiques.
