Tout savoir sur les suppléants du CSE

S'il y a bien un temps fort qui permet d'assurer et de maximiser le dialogue social au sein d'une entreprise, ce sont les élections du CSE. Le Comité social et économique d'une entreprise est constitué d'employés qui ont le devoir d'assurer la délégation du personnel, la représentation sociale et le respect des droits des travailleurs pour l'ensemble des employés dans le cadre du droit privé. Mais ce que l'on sait moins, c'est que ces employés peuvent être soit titulaires, soit suppléants. Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle de suppléant du CSE, ses missions et sa désignation ? Alors vous êtes au bon endroit !

Suppléant CSE : son rôle et ses missions

Comme nous l'avons dit lors de notre introduction, le Comité social et économique ou CSE est une instance représentative de la délégation du personnel au sein d'une entreprise.

Son rôle fondamental dans l'organisation repose ainsi essentiellement sur la présence et l'investissement des personnes titulaires au sein du CSE. Toutefois, comme partout, il arrive que ces dernières soient absentes, ou puissent, de façon ponctuelle, être en incapacité d'assurer leur mission. C'est pour cette raison qu'il existe des suppléants CSE.

Comme son nom l'indique, le rôle premier d'un suppléant CSE est bel et bien de remplacer les employés titulaires en cas d'absence ou d'incapacité à se présenter.

Néanmoins, l'attribution du rôle de suppléant CSE va très souvent bien au-delà de cette simple mission de remplacement. En effet, les suppléants possèdent une contribution plus large en assurant la continuité de la représentation des salariés et la défense de leur droit, lorsque les titulaires ne peuvent pas le faire.

Les suppléants du CSE se doivent alors d'assurer une participation active afin de permettre une meilleure représentativité de leurs collègues employés, et ce principalement, lors de négociation sur des sujets majeurs comme :

• la santé
• les conditions de travail
• la sécurité
• la réorganisation de l'entreprise

C'est pour cette raison que leur mission ne se limite pas simplement à la substitution. Un suppléant doit être impliqué dans les discussions ainsi que les préparations se tenant en amont des réunions afin d'y apporter leur point de vue.

Bon à savoir : Selon le Code du travail, pour que la mise en place d'un comité social et économique, ou CSE, soit effectué dans une entreprise, cette dernière doit compter au minimum 11 salariés.

Quelles sont les compétences d’un élu suppléant au CSE ?

Au même titre qu'un représentant du CSE titulaire, un élu suppléant doit assurer certaines missions comme :

• l'accompagnement et l'information d'un inspecteur du travail lors d'un contrôle
• la participation à des inspections décidées par le cse en matière de santé, sécurité, conditions de travail
• le droit d'alerte en ce qui concerne des questions de santé publique et d'environnement

De ce fait, en tant que représentant de la délégation du personnel, au même titre qu'un élu titulaire, un suppléant doit faire preuve des mêmes compétences pour assurer sa suppléance.

La première d'entre elles est la capacité de négociation. Il doit être en mesure de défendre les intérêts des salariés face à la direction. Cette compétence implique une bonne connaissance des sujets en discussion, la capacité à trouver des compromis acceptables pour toutes les parties et la maîtrise des techniques de négociation. Savoir argumenter avec pertinence et fermeté tout en restant ouvert aux propositions de l’autre partie est crucial.

Un suppléant élu doit également faire preuve d'un excellent relationnel ainsi qu'une facilité dans la communication afin de favoriser le dialogue social. Il est essentiel qu'il sache établir des relations positives avec ses collègues, la direction et les autres membres du CSE pour assurer le remplacement d'un titulaire. La capacité à expliquer clairement les décisions et les actions du CSE, à écouter les préoccupations des salariés et à répondre à leurs questions de manière appropriée renforce la confiance et l'efficacité du comité.

La capacité d'écoute et la facilité à inspirer confiance sont aussi une compétence primordiale. Il doit être attentif aux préoccupations des salariés et capable de comprendre leurs besoins et leurs attentes. Inspirer confiance est également crucial, car les salariés doivent sentir qu'ils peuvent se confier et que leurs préoccupations seront prises en compte sérieusement. Cette compétence nécessite une grande empathie et une forte intégrité.

Enfin, un représentant du CSE doit savoir faire preuve de discrétion et doit connaître parfaitement les notions de confidentialité. Dans le cadre de ses fonctions, il peut avoir accès à des informations sensibles concernant l'entreprise ou les salariés. Il est donc impératif qu'il respecte rigoureusement les règles de confidentialité pour protéger ces informations. La discrétion renforce également la confiance des salariés et de la direction dans le comité, ce qui est crucial pour son bon fonctionnement.

Comment est désigné un élu suppléant du CSE ? 

L'élection des suppléants CSE suit la même procédure que les représentants titulaires. De ce fait, un suppléant est élu lors des élections CSE de l'entreprise. Le scrutin se déroule en 4 étapes.

La première d'entre elles est la mise en place du scrutin durant laquelle les salariés sont mis au courant par l'employeur de la teneur des élections. Les informations pratiques comme la date et l'heure des élections sont alors transmises à l'ensemble de l'entreprise.

Ensuite vient l'établissement des listes électorales pour l'élection. Tout comme pour les titulaires :

• Peuvent voter tous les salariés âgés de 16 ans et étant dans l'entreprise depuis au moins 3 mois
• Peuvent être élus tous les électeurs âgés de 18 ans avec au moins 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise

Les salariés candidats doivent ensuite proposer leur candidature en tant que titulaire ou suppléant du CSE selon leur choix.

Enfin vient le moment du scrutin. Ce dernier peut se tenir sous forme physique avec bulletin et enveloppe, ou bien sous forme électronique grâce à des plateformes de vote en ligne comme Voteer. Un suppléant est élu, au même titre qu'un titulaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Cette élection octrois le rôle de suppléant CSE pendant une période de 4 ans.

Attention : Si un salarié remporte les élections à la fois en tant que titulaire et en tant que suppléant, son rôle de titulaire prévaut. En effet, il est possible d'effectuer une double candidature, mais il est interdit de cumuler les mandats.

Comment se passe le remplacement d’un titulaire par un suppléant CSE ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un suppléant élu peut remplacer différents titulaires à condition d’appartenir au même collège électoral. En effet, un suppléant ne peut jamais remplacer un titulaire d’un autre collège. Le suppléant ne remplace donc que les titulaires de son propre collège.

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La procédure de remplacement d'un titulaire par un suppléant CSE suit alors une logique de préférence qui est :

• Lorsqu’il existe une liste électorale (présentation syndicale ou groupée), le suppléant remplaçant est le suivant dans l’ordre de la liste électoral sur laquelle il a été élu.
• Si plus aucun suppléant n’est disponible sur la liste du titulaire absent, aucun remplacement n’est possible par un suppléant d’une autre liste, conformément à l’article L2314-30 du Code du travail Le siège reste vacant, sauf à organiser des élections partielles si les conditions sont réunies (perte d’au moins la moitié des titulaires).

Cette logique vise à respecter la représentation syndicale ou de liste issue du scrutin.

• En cas de candidatures libres, le suppléant ayant obtenu le plus de voix est appelé à remplacer le titulaire absent, toujours au sein du même collège.

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❗ À noter : En cas de candidatures libres et d’égalité de voix entre suppléants, c’est le plus âgé qui est désigné. En l’absence de précision dans le protocole d’accord préélectoral, il n’y a pas d’ordre établi puisque les candidatures sont individuelles. Ces modalités peuvent également être précisées dans le PAP (protocole d’accord préélectoral).

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Pour en savoir plus sur les étapes électorales et les règles de désignation, consultez notre article : Tout savoir sur le protocole électoral.

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Concernant la durée de remplacement d'un suppléant CSE, cette dernière peut varier allant d'un remplacement temporaire pour une réunion précise, à plusieurs réunions, ou bien un remplacement permanent si le titulaire cesse ses fonctions.

Bon à savoir : Les règles de remplacement étant prévues par le Code de travail, aucune convention collective d'entreprise ne peut prévoir des règles différentes.  

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Les questions les plus posées par les internautes

Maintenant que nous avons fait un tour d'horizon concernant le rôle et la désignation de suppléant CSE au sein d'une entreprise, voici notre section questions et réponses qui pourra vous apporter quelques précisions sur des sujets que nous n'aurions peut-être pas abordés !