Le quorum est le nombre minimum de membres ou d’actionnaires qui doivent être présents ou représentés pour qu’une assemblée générale puisse valablement délibérer. Sans quorum, les décisions prises risquent d’être annulées. Comprendre son calcul et son importance permet d’éviter bien des blocages.
Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ?
Le quorum est une condition de validité de l’assemblée. Il s’apprécie généralement en fonction :
- du capital social représenté (pour les sociétés),
- ou du nombre de membres (pour les associations).
On prend en compte les personnes physiquement présentes et celles représentées par procuration. Les absents non représentés ne comptent pas.
Comment calculer le quorum ?
La méthode de calcul dépend des statuts de la société ou de l’association, et du type d’assemblée.
Règles générales les plus courantes (sociétés anonymes) :
- Assemblée générale ordinaire (AGO)
- Premier appel : souvent 1/5 des actions ayant droit de vote.
- Deuxième appel : aucun quorum n’est en principe exigé.
- Assemblée générale extraordinaire (AGE)
- Premier appel : généralement 1/4 des actions ayant droit de vote.
- Deuxième appel : souvent 1/5.
Exemple simple: Capital social = 100 000 € (ou 100 000 actions à droit de vote).Quorum exigé au 1er appel = 1/4 → il faut que 25 000 € de capital (ou 25 000 actions) soient représentés (présents + procurations).
Le calcul se fait sur la base des droits de vote réellement présents ou représentés au moment de l’ouverture de la séance. Les statuts peuvent prévoir des quorums plus élevés que ceux de la loi.
Pourquoi le quorum est-il crucial ?
- Validité des décisions : sans quorum, les résolutions peuvent être déclarées nulles.
- Sécurité juridique : les décisions prises irrégulièrement exposent la société ou l’association à des contestations.
- Gain de temps et d’argent : une AG sans quorum oblige à reconvoquer, avec de nouveaux frais et délais.
- Respect des statuts et de la loi : le non-respect du quorum peut engager la responsabilité des dirigeants.
Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint ?
L’assemblée ne peut pas valablement délibérer. Dans la plupart des cas :
- On dresse un procès-verbal de carence.
- Une nouvelle assemblée est convoquée (deuxième appel).
- Au second appel, le quorum est souvent réduit ou supprimé, ce qui permet de décider plus facilement.
Le vote électronique facilite le suivi en temps réel de ce seuil.
