L’assemblée générale d’association est l’organe souverain de toute association. C’est le moment clé où les membres se réunissent pour prendre les décisions importantes qui engagent le fonctionnement et l’avenir de la structure. Même si la loi du 1er juillet 1901 n’impose pas systématiquement la tenue d’une assemblée générale d’association, la quasi-totalité des associations la prévoient dans leurs statuts.
1. Rôle de l’assemblée générale d’association
L’assemblée générale d’association réunit l’ensemble des membres (ou leurs représentants) et dispose d’une compétence générale pour les décisions qui dépassent la gestion courante.
Ses missions principales sont :
- Approuver les comptes annuels et le budget prévisionnel
- Valider les rapports moral, d’activité et financier
- Élire ou renouveler le bureau et le conseil d’administration
- Fixer les orientations stratégiques de l’association
- Déterminer les cotisations
- Modifier les statuts ou décider de la dissolution (en assemblée générale extraordinaire)
Lorsque les statuts sont silencieux, l’assemblée générale d’association est également compétente pour des décisions importantes telles que la nomination ou la révocation des dirigeants, l’engagement d’une action en justice ou l’exclusion d’un membre.
2. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il existe deux types d’assemblée générale d’association :
Une assemblée mixte combine les deux au cours d’une même réunion.
3. Organisation de l’assemblée générale d’association
Qui convoque l’assemblée générale d’association ? Le plus souvent le président, le bureau ou le conseil d’administration, selon les statuts.
Contenu de la convocation :
- Date, heure et lieu (ou modalités de connexion en ligne)
- Un ordre du jour précis
- Identité de la personne qui convoque
- Documents joints le cas échéant
Délai : Généralement entre 15 jours et 1 mois avant la réunion (prévu dans les statuts). Une convocation correcte est essentielle pour la validité des décisions prises lors de l’assemblée générale d’association.
4. Déroulement de l’assemblée générale d’association
Une assemblée générale d’association bien organisée suit généralement ces étapes :
- Émargement de la feuille de présence et vérification du quorum
- Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
- Présentation des rapports moral et financier
- Discussion et votes sur les différents points
- Rédaction et signature du procès-verbal
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être discutés et votés lors de l’assemblée générale d’association.
5. Après l’assemblée générale d’association
- Transmettre le procès-verbal aux membres
- Mettre à jour les documents officiels si nécessaire (par exemple après une modification des statuts)
- Conserver la feuille de présence, le procès-verbal et les rapports pendant la durée requise
