Quelles sont les règles de quorum dans une association ?

Lors d'une assemblée générale d'association, une règle doit être respectée afin que les décisions prises puissent être valables. Cette règle, c'est le quorum. Il correspond au nombre minimum de personnes présente lors de l'assemblée générale de l'association. Mais quelles sont les règles de quorum dans une association ? C'est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.

À quoi correspond le quorum dans une association ?

Comme nous l'avons dit précédemment, le quorum d'association dans le cadre d'une assemblée générale correspond au nombre minimum de participants à l'AG afin que les décisions et les votes réalisés puissent être valables. Mais comment ce quorum est-il fixé ?

Est-il obligatoire de prévoir un quorum pour une association ?

La première chose à savoir concernant le quorum en assemblée générale pour une association est que ce dernier n'est pas obligatoire. En effet, la loi ne prévoit aucune obligation en matière de quorum pour les AG d'association à but non lucratif.

Toutefois, la quasi-totalité des associations le prévoit dans leurs statuts afin de faire-valoir la notion de collectif.

Bon à savoir : C'est la loi du 1er juillet 1901 qui est référente en matière d'assemblée générale pour les associations.

Comment sont fixées les règles de quorum dans une association ?

Les fondateurs de l'association ont la liberté d'établir leurs propres règles en matières de quorum dans les statuts de cette dernière.

Le quorum pour une assemblée générale d'association est fréquemment fixé à un quart, un tiers, la moitié ou plus de la moitié des membres. Il peut aussi être exprimé en pourcentage, par exemple : 25 %, 33 %, 50 %, etc.

Lorsque vient le moment de calculer si le quorum est respecté, il suffit de connaître deux éléments :

• le quorum inscrit et fixé dans les statuts de l'association
• le nombre de personnes membres de l'association

Avec ces deux informations, le calcul du quorum peut être fait rapidement. Par exemple, si une association a un quorum fixé à 50% et que le nombre de personnes membres est de 80, alors 41 membres doivent être présents ou bien représentés lors de l'assemblée générale. Si le nombre de membres est inférieur à 41, alors l'assemblée générale ne peut pas avoir lieu.

Comment vérifier que le quorum est atteint pour une assemblée générale d’association ?

Comme vous l'aviez certainement deviné, il est d'usage de vérifier que le quorum est bel et bien atteint en début de chaque assemblée générale. Pour ce faire, il est de coutume de se référer à un document précis : la feuille de présence.

Zoom sur la feuille de présence en Assemblée générale

Afin de s'assurer que le quorum AG association est respecté, il est fortement conseillé de mettre en place une feuille de présence. En d'autres mots, il s'agit d'une feuille d'émargement. Cette dernière contient un tableau dans lequel les personnes membres de l'association et conviées à l'assemblée générale inscrivent leur nom ainsi que leur prénom. La particularité de cette feuille de présence est qu'elle contient et rappelle également le quorum fixé par les statuts de l'association pour une assemblée générale.

Ainsi, il devient très simple de vérifier si le quorum est atteint dans le cadre de l'assemblée générale d'association.

Il est également intéressant de mentionner que la feuille de présence est une preuve du respect du quorum en cas de litige.

Bon à savoir : Le quorum, en plus de prendre en compte les personnes présentes, prend aussi en compte les membres qui ne le sont pas et qui ont effectué une procuration. Mais attention, il faut que le vote par procuration soit accepté et décrit dans les statuts de l'association.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Si le quorum n'est pas atteint, alors l'assemblée générale ne peut pas se tenir. Dans ce cas, il convient de réaliser une nouvelle convocation à l'AG. Très souvent, les statuts de l'association prévoient une seconde convocation à l'assemblée générale dans les quelques jours suivants la première.

Il arrive également que l'on observe, dans certains cas, la mise en place d'un double quorum qui aura pour objectif de simplifier la gestion de l'association mais aussi et surtout d'éviter une seconde situation de blocage.

Ce double quorum permet des règles plus souples concernant le respect du quorum pour la seconde convocation en assemblée générale d'association.  

Connaître la différence entre majorité et quorum

Un point très important est de connaître la différence en majorité et quorum. En effet, s'il est très facile de confondre les deux, la distinction est primordiale. Simplement, lorsque le quorum renvoie à la notion de représentativité du vote, la majorité, elle, renvoie à l'autorité du vote.

La majorité correspond à la part des membres votants qui ont exprimé un vote en faveur d'une décision lors de l'assemblée générale. Les règles concernant la majorité peuvent varier en fonction des statuts des associations. Elle peut être :

• simple
• absolue
• qualifiée

Quelles sanctions si les règles de quorum ne sont pas respectées ?

En cas de non-respect des règles du quorum lors d'une assemblée générale d'association, cela entraîne purement et simplement une nullité de toutes les décisions prises lors du vote. Cette action en nullité est décrite par l'article L235 du Code de commerce.

Si le dirigeant a pris consciemment une décision en violation des règles du quorum, alors sa responsabilité est directement engagée. Il peut être condamné à payer des dommages et intérêts.

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Les réponses à toutes les questions des utilisateurs

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